Actualités

Le 03 novembre 2023 Dénonciation de harcèlement et licenciement : à qui la charge de la preuve ?

Une salariée, licenciée pour faute grave, obtient en justice la nullité de son licenciement. A l’appui de sa démarche, elle soutenait que si elle avait été licenciée, c’est parce qu’elle ...

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Le 27 octobre 2023 Licenciement : de l'obligation de respecter le barème Macron

Par un arrêt du 6 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle une nouvelle fois que les plafonds et planchers prévus par le barème issu de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (dit ...

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Le 20 octobre 2023 L’employeur peut prouver la faute d’un salarié par le biais de clients-mystères !

Un salarié est licencié pour faute grave sur la base de faits prouvés par des clients-mystères, c’est-à-dire par des clients dépêchés par une société, laquelle était mandatée par ...

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