Actualités

Le 22 décembre 2023 L’Indemnité de licenciement se calcule à l’expiration du préavis !

Une salariée, licenciée et dispensée d’exécution de son préavis de trois mois, saisit la juridiction prud’homale d’une demande de paiement d’un reliquat de l’indemnité ...

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Le 15 décembre 2023 Liberté d’expression du salarié : pas de licenciement sans un abus établi

Une salariée, en désaccord avec l'entreprise sur ses droits à congés payés, et notamment sur leur report, manifeste son opposition à l'accord collectif applicable, d’une part, en refusant de ...

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Le 08 décembre 2023 Indemnités de rupture : les stock-options ne doivent pas être pris en compte

Un salarié saisit la justice de diverses demandes au titre de l’exécution et de la rupture de son contrat de travail sur la base d’un salaire de référence incluant la valeur des actions ...

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