Actualités

Le 15 mars 2024 Propos à caractère raciste tenus par un salarié : gare au respect de la vie privée !

Par une décision du 6 mars 2024, la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire.Dans cette ...

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Le 08 mars 2024 Harcèlement : recevabilité d’un enregistrement clandestin comme mode de preuve ?

Pour rappel, la Cour de cassation a récemment opéré un revirement de jurisprudence en admettant qu'une partie puisse, en matière civile, se prévaloir d'une preuve illicite ou déloyale, à ...

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Le 01 mars 2024 Jours de RTT pris ou pas pris : la preuve incombe à l’employeur !

Un salarié réclame le paiement de 76,89 jours de réduction du temps de travail (RTT), qu’il n’avait pas pris selon lui.Il est néanmoins débouté par la Cour d’appel, celle-ci estimant que ...

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