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Actualités

Le 02 février 2024 Proposition d’un CDI après un CDD : nouvelles obligations pour l’employeur

Depuis ce 1er janvier, les salariés en fin de CDD ou de contrat d’intérim qui déclineront deux fois, en l’espace d’un an, un CDI ne pourront plus percevoir l’indemnisation chômage.Cette ...

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Le 26 janvier 2024 Pas de violation de la clause de non-concurrence, même temporairement !

Le salarié qui viole son obligation de non-concurrence dès la rupture de son contrat de travail, ou peu après celle-ci, perd définitivement son droit à indemnités de non-concurrence, même si ...

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Le 19 janvier 2024 Une prime versée à tort depuis 7 ans peut-elle être supprimée ?

Un salarié reproche à son employeur la suppression du versement de primes d’équipe et de casse-croute payées depuis plus de 7 ans. Il saisit la justice. Condamné à reprendre sous ...

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