Avocat en cas de licenciement à Lyon
Maître Emmanuelle BOROT, votre avocat compétent en droit du travail et du licenciement à Lyon, vous reçoit dans son cabinet.
Les motifs de licenciement
L'employeur désire rompre le contrat du salarié, car il existe un motif de rupture. Ce motif peut tenir à la personne du salarié et à son activité professionnelle : il s'agit d'un motif personnel
- L’insuffisance professionnelle ou l'insuffisance de résultat ;
- La faute simple, grave ou lourde ;
- La maladie sous certaines conditions notamment de désorganisation de la société ;
- L’inaptitude médicalement constatée.
Dans les procédures de licenciement en raison de l'inaptitude du salarié, votre avocate en droit du travail fait en sorte d'être extrêmement vigilant sur la procédure, notamment s'agissant d'une maladie professionnelle ou accident du travail, nécessitant la consultation des représentants du personnel et une recherche active de reclassement à effectuer quelle que soit la taille de la société. Il peut également provenir d'un motif économique.
Votre avocat en licenciement économique à Lyon intervient pour les raisons suivantes :
- Difficultés économiques ;
- Mutation technologique ;
- Sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise.
Dans cette seconde hypothèse, la procédure peut être particulièrement complexe à mettre en œuvre en fonction du nombre de salariés à licencier, de l'existence d’un CSE, et de l'importance de la recherche du
reclassement à mener.
L'expertise et les conseils de Maître Borot, avocat en licenciement économique, sont indispensables afin d'éviter les erreurs, notamment dans le cadre des consultations obligatoires prévues par les textes légaux.
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La procédure de licenciement à respecter
Dans l'un ou l'autre des cas, l'employeur convoque le salarié à un entretien préalable, selon un formalisme strict à respecter impérativement, lui fait passer un entretien préalable durant lequel il peut être assisté par un autre salarié ou un conseiller extérieur (si l'entreprise est de petite taille) puis reçoit une lettre de notification de licenciement, en général en recommandé avec accusé de réception. Votre avocat au Barreau de Lyon, Maître Borot, vérifie alors qu'il n'y a aucun vice de procédure.
Le motif doit être précisément indiqué, afin de pouvoir être éventuellement prouvé devant le conseil de prud'hommes, au cours duquel votre avocat en licenciement économique au Barreau de Lyon pourra
intervenir.
Vos droits en cas de licenciement
Le préavis prévu par le contrat de travail, la convention collective ou la Loi doit être exécuté.
Il peut cependant exister une dispense : il n'est donc pas payé dans les hypothèses d'une faute grave ou lourde, ou si le salarié n'est pas en état de l'exécuter du fait de son état de santé, sauf origine
professionnelle.
Les congés payés en cours sont versés sous forme d'indemnité lors de la rupture, hormis le seul cas de faute lourde
Il faut également verser une indemnité de rupture, au minimum en fonction de l'indemnité prévue par la Loi ou la convention collective pour le licenciement, variable en fonction du poste occupé par le salarié et de
son ancienneté, sauf en cas de faute grave ou faute lourde.
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