Actualités

Le 28 mars 2025 Pratiques managériales inappropriées = une faute grave sanctionnable ?

Un salarié est licencié pour faute grave en raison de ses pratiques managériales inappropriées de nature à constituer un manquement à son obligation en matière de sécurité et de santé à ...

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Le 21 mars 2025 Temps partiel thérapeutique et indemnité de licenciement : quel salaire ?

Une salariée, en temps partiel thérapeutique, est placée en arrêt maladie un an plus tard. Deux ans après, elle est licenciée pour inaptitude. Lors du calcul de son indemnité de ...

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Le 14 mars 2025 Droit pénal du travail : la faute lourde du salarié n’est pas requise !

Un salarié est condamné par le tribunal correctionnel pour avoir conduit un des véhicules de son employeur sous l’emprise du cannabis, en état de récidive, et à une vitesse excessive. A cette ...

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