Actualités

Le 19 août 2023 Documents fournis par l'employeur : en anglais ou en français, that is the question

Le salarié d’une entreprise française appartenant à un groupe dont la société mère est située aux États-Unis estime que le plan de commissionnement, parce qu’il est rédigé en anglais, ...

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Le 11 août 2023 Harcèlement moral : enfin le revirement de jurisprudence tant attendu !

Par un arrêt rendu le 19 avril dernier, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence s'agissant de salariés licenciés pour avoir dénoncés des faits relevant d'une situation de ...

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Le 04 août 2023 Salariées confrontées à une fausse couche : nouveaux droits

La proposition de loi permettant une meilleure prise en charge des femmes après une fausse couche a été adoptée définitivement par le parlement le 29 juin dernier. Elle entrera en vigueur en ...

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