Actualités

Le 07 juillet 2023 Accident du travail mortel du salarié : nouvelles obligations pour l'employeur

Le décret n° 2023-452 du 9 juin 2023, applicable depuis le 12 juin 2023, impose aux employeurs d’informer l’inspection du travail lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ...

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Le 23 juin 2023 Prime d’arrivée : peut-on prévoir un remboursement en cas de démission ?

Un salarié, dont le contrat de travail prévoyait une prime d’arrivée de 150 000 € récupérable au prorata de son temps de présence en cas de faute grave, lourde ou de démission, ...

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Le 16 juin 2023 Salarié réintégré : sort des indemnités versées au titre du licenciement ?

Licencié en l’absence d’autorisation administrative délivrée par l’inspecteur du travail, un salarié protégé obtient, en justice, sa réintégration au sein de l’entreprise. ...

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