Comment rapporter la preuve d'une discrimination à l'embauche ?

Les faits présumés de discrimination à l'embauche

De 2015 à 2019, un salarié effectue plusieurs missions pour accroissement temporaire d’activité à des postes de pré-monteur et de monteur. En 2019, n’ayant pas été recruté en contrat à durée indéterminée (CDI) par l’entreprise utilisatrice, il saisit la juridiction prud’homale pour discrimination à l’embauche.

Comment prouver la discrimination?

A l’appui de sa démarche, il produit une analyse statistique des salariés. Celle-ci compare la part des CDI pour les salariés dont le nom est à consonance européenne et pour ceux dont le nom est à consonance extra-européenne. Plusieurs disparités, et pour certaines très importantes, sont ainsi révélées.  

Que doit faire l'employeur dans ce cas?

En l’absence d’éléments contraires produits par l’employeur, la Cour de cassation considère que ces éléments, pris dans leur ensemble, suffisent à laisser supposer l’existence d’une discrimination à l’embauche. Le salarié obtient 3 000 € à titre de dommages et intérêts.

Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, pourvoi n° 21-19.628

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