L’ancienneté peut-elle justifier une différence de traitement ?

Faisant valoir une différence de traitement injustifiée, une salariée, habilleuse au sein d’un cabaret, sollicite en justice la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur. A l’appui de sa démarche, elle souligne qu’elle perçoit une rémunération de base inférieure à celle accordée aux « premières habilleuses », alors qu’elles effectuent le même travail et que sa seule différence avec ces autres salariées est son ancienneté moins importante. Or, cette différence d’ancienneté est déjà, selon elle, compensée par le versement d’une prime d’ancienneté distincte du salaire de base. L’intéressée finira par avoir gain de cause. Même si, au regard du principe d’égalité de traitement, l’ancienneté des salariés peut justifier une différence de traitement, c'est à la seule condition que ce critère n'ait pas été pris en compte par une prime d’ancienneté distincte du salaire de base.

Cour de cassation, chambre sociale, 5 juillet 2023, pourvoi n° 22-18.155