Actualités

Le 08 mars 2024 Harcèlement : recevabilité d’un enregistrement clandestin comme mode de preuve ?

Pour rappel, la Cour de cassation a récemment opéré un revirement de jurisprudence en admettant qu'une partie puisse, en matière civile, se prévaloir d'une preuve illicite ou déloyale, à ...

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Le 01 mars 2024 Jours de RTT pris ou pas pris : la preuve incombe à l’employeur !

Un salarié réclame le paiement de 76,89 jours de réduction du temps de travail (RTT), qu’il n’avait pas pris selon lui.Il est néanmoins débouté par la Cour d’appel, celle-ci estimant que ...

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Le 23 février 2024 Le non-respect des temps de repos ouvre, de fait, droit à réparation !

Un salarié saisit la justice aux fins, d’une part, de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et, d’autre part, de voir condamner son employeur à lui verser des ...

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